• En finir avec le vice caché

    29 mai 2015

    « S’ils estiment être victimes d’un vice caché, les acheteurs voient leurs démarches facilitées depuis janvier 2015: la Cour des petites créances a haussé le plafond des réclamations à 15 000$. Les acheteurs sont plus éveillés et les transactions plus complexes qu’autrefois ce qui explique l’explosion du nombre de poursuites. Signe ... »

  • L’entreposage de son véhicule récréatif

    27 mai 2015

    « Pour de nombreux québécois, la saison estivale rime avec camping et excursions plein-air. La roulotte, la tente-roulotte, le ‘fifth-wheel’ ou le ‘winnébago’ ou même le bateau ou la chaloupe, se font récurer et stocker en vues des sorties et vacances tant attendues. Mais attention !  Assurez-vous de vérifier les ... »

  • Faillite et Vices cachés

    9 février 2015

    « La faillite, c’est bien connu, permet aux débiteurs qui y ont recours de pouvoir effacer l’ardoise et repartir à neuf.  Mais est-ce bien vrai en ce qui concerne les cas de réclamation pour vices cachés? Si la faillite survient alors que la réclamation pour vices cachés est déjà connue, ... »

  • Interdiction de fumer en Condo & Logements ?

    19 janvier 2015

    « Il y a quelques semaines, une de ces journées arctiques, j’accompagnais mon acheteur-investisseur à l’inspection en bâtiment d’un 4-plex dont il désirait faire l’acquisition dans les Basses Laurentides. Dès que la locataire du deuxième logement nous ouvre sa porte, cloppe à la bouche, nous avons été assaillis par l’étouffante fumée ... »

  • Construction neuve – pas sans ses tracas…

    13 janvier 2015

    « Source: La Facture | Radio-Canada Journaliste-réalisateur : Maxime Poiré Un désastre financier annoncé (voir la vidéo) Depuis le 1er janvier, les acheteurs de maisons neuves du Québec bénéficient d’un tout nouveau plan de garantie, qui est désormais indépendant des associations d’entrepreneurs en construction. Durant les 15 dernières années, le secteur ... »

  • Kitec? Quoi, pourquoi et comment

    13 janvier 2015

    « Si vous identifiez des tuyaux d’alimentation en eau de couleurs orange et bleu, il se peut que vous soyez desservis par de la tuyauterie de plomberie déficiente de type Kitec. Comment savoir si j’ai un Système Kitec ? Principalement utilisée entre 1996 et 2007 au Canada sous le nom ... »

  • Vice caché – Liste de contrôle

    12 janvier 2015

    « Une de vos clientes acheteurs vous contacte et vous informe qu’elle a découvert ce qu’elle croit être un vice caché à sa nouvelle résidence ou encore vous recevez de votre client vendeur une copie d’une mise en demeure alléguant un vice caché qu’il vient de recevoir. On vous demande ... »

  • Rappel d’échangeurs d’air Venmar Ventilation Inc.

    14 novembre 2014

    « Avis de rappel conjoint de Santé Canada, de la Commission américaine de sécurité des produits de consommation (CPSC) et de Venmar Ventilation Inc. Identification du risque Le moteur des échangeurs d’air peut surchauffer, ce qui présente un risque d’incendie. Produits touchés Le présent rappel vise des échangeurs d’air avec ... »

  • Abus de procédure – des acheteurs condamnés

    21 novembre 2013

    « Le Tribunal a condamné l’acheteur d’une propriété pour avoir poursuivi son vendeur de façon abusive et sans chance raisonnable de succès. Dans l’affaire Côté c. Leblond, le Tribunal a condamné l’acheteur à verser au vendeur 20 000,00$ plus intérêts et frais. Topo: La maison, bâtie sur blocs de béton en ... »

  • Un testament québécois couvre-t-il une propriété aux États-Unis?

    27 juillet 2013

    « Le testament signé devant le notaire pratiquant au Québec est reconnu dans la plupart des pays du monde, là où la profession notariale a pignon sur rue.  Aux États-Unis, c’est une autre histoire. Article complet: Un testament québécois couvre-t-il une propriété aux États-Unis? »

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