Source:  Mercier c. Bernier, 2009 QCCS 4758,  Cour supérieure du Québec, 2009
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TOPO:

  •  Un acheteur s’est désisté de sa promesse d’achat.
  • Les vendeurs remttent la propriété en vente sans courtier.
POURSUITE:

  • Les vendeurs poursuivent en dommages les acheteurs fautifs pour 82 697.74$ en réclamant, entre autres, les versements hypothécaires jusqu’à la revente.
DÉCISION:

  • Law PuzzleLe recours des vendeurs a été rejetté le 5 octobre 2009.
  • Le tribunal mentionne qu’en agissant sans l’aide d’un courtier, les vendeurs ont réduit leur bassin de personnes intéressées. C’est leur choix. En agissant ainsi, ils n’ont pas pris tous les moyens à leur disposition pour réduire leurs dommages.
 
Abrégé de la décision par Bouchard Pagé Tremblay avocats
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Annik Joly

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