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‘Agir sans l’aide d’un courtier réduit le bassin d’acheteurs potentiels’
Source: Mercier c. Bernier, 2009 QCCS 4758, Cour supérieure du Québec, 2009
Pour décision intégrale complète
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TOPO:
- Un acheteur s’est désisté de sa promesse d’achat.
- Les vendeurs remttent la propriété en vente sans courtier.
POURSUITE:
- Les vendeurs poursuivent en dommages les acheteurs fautifs pour 82 697.74$ en réclamant, entre autres, les versements hypothécaires jusqu’à la revente.
DÉCISION:
Le recours des vendeurs a été rejetté le 5 octobre 2009.- Le tribunal mentionne qu’en agissant sans l’aide d’un courtier, les vendeurs ont réduit leur bassin de personnes intéressées. C’est leur choix. En agissant ainsi, ils n’ont pas pris tous les moyens à leur disposition pour réduire leurs dommages.
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