Il y a quelques semaines, une de ces journées arctiques, j’accompagnais mon acheteur-investisseur à l’inspection en bâtiment d’un 4-plex dont il désirait faire l’acquisition dans les Basses Laurentides.

Dès que la locataire du deuxième logement nous ouvre sa porte, cloppe à la bouche, nous avons été assaillis par l’étouffante fumée et l’âcre odeur de cigarette qui s’échappait de son logement.  Très diligent quand vient le temps de voir à la qualité et l’entretien de ses immeubles, mon client toussotte discrètement et suit son inspecteur à l’intérieur. Je prends un grand souffle et je plonge moi aussi.

Or, en l’espace de quelques minutes à retenir notre souffle du mieux que nous puissions, nous avions constaté le teint jaune-nicotine des murs peints quatre mois plus tôt, les dépôts collants ocre sur les vitres et châssis de fenêtres, sur les fixtures et ampoules d’éclairage, les armoires et poignées et même la cuvette de salle de bain.  Nous étions aussi à bout de souffle.  Nous la remercions, nous nous excusons et, laissant l’inspecteur finir son devoir, nous nous sauvons à l’extérieur glacial, fuyant de toutes jambes ce fumoir insupportable.

Pauvre dame.

Heureusement, l’inspection s’est bien déroulée, mais pendant que nous respirions l’air frais  et que nos doigts et orteils se gelaient, mon client me demande: « Est-ce que je peux interdire à mes locataires de fumer? »

Ma réponse: « Euh, bien oui… et non. »

Oui car en théorie on peut, au moment de la location, ajouter une telle clause au bail ainsi que faire signer une copie du règlement de son immeuble au futur locataire.  Non, car à moins d’être la mouche sur le mur, le propriétaire peut difficilement savoir ou contrôler ce qui se passe à l’intérieur du logement (sauf bien sûr si ledit locataire fume dans les aires communes telles les escaliers, le garage ou les espaces de rangement).

Mais voilà que je n’avais pas entièrement raison.

Ce matin, en furetant pour des références de jurisprudence concernant un tout autre sujet, je suis tombée sur l’article Interdir de fumer dans vos logement – légal ou illégal qui me fait découvrir le site Habitations sans Fumée au Québec où je déniche … des jurisprudences!

Surprise !   Contrairement à ce que je savais et pensais à ce sujet, il s’avère qu’il y a de nombreux jugements donnant raison et même accordant des compensations aux propriétaires relativement non seulement à des dommages matériaux causés par le tabagisme mais aussi relativement aux incovénients soufferts par les voisins.

Si vous êtes propriétaire, co-propriétaire ou locataire et que ce sujet vous touche de près ou de loin, je vous invite à visiter le site de Habitations sans Fumée au Québec et à prendre connaissance des jugements suivants.

Léveillé c. Larivière, 2014.

Rana c. Lauzon, 2014.

Feldstein c. Leduc, 2013.

Bérubé c. Tremblay, 2012.

Brulé c. Laberge, 2011 et Lessard c. Claveau, 2012.

Innovest inc. c. Byron, 2011, Pauyo c. Kadary, 2011 et Vagnini c. Burcena, 2011.

Tremblay c. Gauthier, 2010.

Colaianni c. Beauchesne, 2009.

Koretski c. Fowler, 2008.

Un sujet relié à l’immobilier ou à l’art de vivre vous intéresse?  N’hésitez pas à m’en faire part.

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Annik Joly

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