Cette liste est offerte à titre informatif et ne prétend pas être une liste exhaustive de tous les programmes actuellement en vigueur.  Si vous avez des informations concernant un programme qui ne figure pas à cette liste, veuillez m’en faire part par courriel (programme + lien ou documentation explicative).  Il me fera plaisir de l’ajouter!

Dernière mise à jour: 2015-04-20. 
 

Remboursement de la Taxe de Bienvenue (taxe de mutation)?

TVA Nouvelles, 24 avril 2014 (article complet)

http://ville.montreal.qc.ca/pls/portal/docs/page/habitation_fr/media/documents/FormulaireFRA_Acquisition_2015-03.pdf

Alors que Montréal peine à retenir ses familles en raison du prix élevé des propriétés, la Ville a annoncé jeudi la création d’un programme pour venir en aide aux premiers acheteurs, mais aussi aux Montréalais déjà propriétaires.
 
Le nouveau programme nommé Acquisition d’une propriété prévoit que les familles déjà propriétaires qui souhaitent faire l’acquisition d’une propriété pourront obtenir le remboursement des droits de mutation (taxes de bienvenue).

Voir l’article complet et suivre les nouvelles pour plus de détails.

Nouvelle construction / Achat ou refinancement avec améliorations (SCHL & Genworth)*

Ce programme d’assurance prêt hypothécaire offert pour la construction, l’achat ou le refinancement avec rénovation peut aider les acheteurs ou propriétaires admissibles à recevoir des avances assurées pendant la période des travaux.  Pour ce faire, il suffit d’un prêt hypothécaire adaptable et d’une mise de fonds d’à peine 5%.

Grâce au programme, les emprunteurs peuvent:

  • rénover leur nouvelle maison immédiatement après avoir pris possession
  • bénéficier de la commodité d’un seul versement hypothécaire
  • profiter de taux d’intérêts moins élevés
* Certaines conditions s'appliquent. Consulter votre conseiller hypothécaire pour plus de détails.

Crédit d’impôt fédéral pour achat d’une première habitation

Crédit d’impôt fédéral pour achat d’une première habitation qui équivaut à une économie d’impôt de 750 $. Tous ceux qui ont acheté une première maison depuis le 27 janvier 2009 y ont droit. Si vous avez oublié de le demander, il n’est pas trop tard pour modifier votre déclaration de revenus. À noter : les handicapés y ont droit, même si ce n’est pas leur première maison.

Remboursement des taxes de vente (TPS & TVQ)

Ces taxes s’appliquent quand vous achetez une maison neuve. Il est possible d’obtenir un remboursement allant jusqu’à 36 % de la TPS et de la TVQ payées, jusqu’à un plafond de 6300 $. Mais si votre maison vaut plus de 450 000 $, oubliez ça !

Accession à la propriété (Montréal)

Pour encourager les premiers acheteurs à s’installer en ville, Montréal offre une subvention d’accession à la propriété qui peut atteindre 12 500 $ pour les familles qui achètent une maison neuve. Mais celle-ci doit avoir au moins trois chambres et coûter moins de 360 000 $.

Par ailleurs, la Ville rembourse les droits de mutation pour les familles qui achètent un plex sur le marché de la revente. Pour être admissible, la valeur d’un duplex ne doit pas excéder 450 000 $ et celle d’un triplex, 490 000 $.

Détail important : au cours des trois années suivant l’achat, les familles ont automatiquement accès aux subventions à la rénovation de la Ville de Montréal, peu importe leur territoire. Ne ratez pas cette fenêtre.

Enfin ma maison (Laval)

La Ville de Laval offre une aide financière aux jeunes familles qui achètent une maison ou qui s’en font construire une dans les quartiers plus anciens de Laval.

  • Une remise en argent sur la taxe de mutation, communément appelée taxe de bienvenue de jusqu’à $1000
  • Un crédit sur les taxes foncières pour les 5 premières années de propriété. Certaines conditions s’appliquent. 

Le propriétaire doit occuper le logement avec un enfant âgé de moins de 18 ans qui est lié avec lui ou son conjoint par les liens du sang ou de l’adoption OU BIEN le logement constitue pour chacun des propriétaires occupants leur première propriété servant à des fins d’habitation.

Rénovations majeures ou à la carte (Montréal)

Un coup de main pour retaper votre nid. Pour des rénovations à la carte, la subvention se chiffre à 2400 $ pour la réfection de la salle de bains et à 3300 $ pour la cuisine, par exemple. Pour des rénovations majeures, l’aide peut atteindre plusieurs dizaines de milliers de dollars.

Le hic : le programme est offert uniquement dans certaines zones qui doivent être revitalisées. Et pour être admissible, l’évaluation foncière ne doit pas excéder 350 000 $ pour une maison individuelle et 417 000 $ pour un duplex.

Attention : les travaux peuvent débuter uniquement après l’approbation de la subvention et doivent être terminés six mois après l’approbation du projet.

Rénovation Québec

Plusieurs autres villes et municipalités (Québec, Lévis, Sherbrooke, Trois-Rivièves, etc.) offrent aussi de l’aide dans le cadre du programme-cadre Rénovation Québec. Informez-vous.

Rénoclimat

Offert depuis 2007 partout au Québec, Rénoclimat offre jusqu’à 12 000 $ aux propriétaires qui font des rénovations écoénergétiques (isolation du grenier, installation d’un système de géothermie, etc.). Il faut procéder à des tests avant et après les travaux pour déterminer l’amélioration de l’efficacité énergétique et le montant de la subvention. Pour certains travaux, les subventions peuvent s’additionner à celles d’ÉcoRenov.

Grands problèmes ?

Après la sécheresse de 2012, la Ville de Montréal a remis sur les rails son programme de stabilisation des fondations des maisons construites sur un sol argileux. L’aide peut atteindre 19 500 $, soit environ le tiers des coûts.

En milieu rural, le programme Rénovation d’urgence et le programme RénoVillage viennent en aide aux ménages à faibles revenus dont la résidence présente des problèmes graves et dangereux. Il existe aussi un programme spécifique pour les problèmes de pyrrhotite.

Ménages à faibles revenus

Programme saisonnier, offert de septembre à mars, Econologis aide les locataires et les propriétaires à revenus modestes à réduire leur facture de chauffage. Pour être admissibles, les revenus ne doivent pas excéder 23 600 $ pour une personne seule, 29 400 $ pour deux personnes et 43 000 $ pour quatre personnes.

Après une évaluation, un technicien peut recommander une série de mesures simples : calfeutrage des fenêtres, installation de coupe-froid au bas des portes, d’ampoules fluocompactes, de thermostats électroniques, etc. La visite et les travaux sont gratuits !

Les ménages à faibles revenus peuvent aussi obtenir un frigo neuf (à condition qu’ils retournent leur ancien énergivore) pour 75 à 120 $ afin de réduire leur consommation d’énergie.

Coup de pouce aux handicapés

Grâce au Programme d’adaptation de domicile, les handicapés peuvent obtenir une aide financière maximale de 16 000 $, parfois plus dans certains cas.

Maintien à domicile des aînés

Les personnes de 70 ans et plus peuvent toucher un crédit d’impôt de 20 % pour l’installation de certains équipements facilitant le maintien à domicile (lit d’hôpital, baignoire à porte, etc.).

Source: Stéphaine Grammond, Acheter ou rénover la maison, 2013/01/23

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